1) Délimitation et fonctionnement du réseau

Le petit réseau de chaleur de la ZAC de la Minais fonctionne depuis janvier 2012 (voir l’historique en 4^ème partie de cette étude). Il est exploité par la société IDEX Bois Énergie de la Minais (IBEM) en tant que délégataire du service public pour le compte de Nantes Métropole.

Sur le plan ci-dessous, sont indiquées les résidences raccordées ou qui doivent l’être, avec leur nombre de logements. Félix Tessier correspond à un groupe scolaire et ses équipements publics associés (restaurant scolaire, accueil périscolaire, crèche multi-accueil, salle polyvalente). En 2021 la situation a évolué : la 2^ème tranche du Square de la Minais (Natura) a été raccordée en septembre 2020. Au nord-est de la ZAC, la halle sportive a été raccordée début 2021. Temp’O (86 logements sur les 216 prévus à terme sur les ilots 6) a été achevé en 2022 et n’apparait donc pas encore dans le bilan d’exploitation publié par Nantes Métropole avec plus d’un an de retard (voir plus loin).

 

Le tableau suivant établit la chronologie des raccordements effectués jusqu’en 2021. Il permet également de comparer les poids respectifs des différents clients du réseau de chaleur.

 

Plusieurs promoteurs ont souscrit des puissances trop élevées lors de la signature des contrats : les frais fixes atteignant des niveaux colossaux, les copropriétés ont négocié avec IBEM et obtenu un réajustement. Il s’est passé la même chose pour le groupe scolaire entre 2015 et 2017.

2) Le problème du coût pour les usagers

On a reporté sur le tableau suivant les sommes payées chaque année par les différents clients du réseau de chaleur de la Minais depuis son ouverture. Comme sur tous les réseaux de chaleur, on distingue :

• la part variable (R1) qui correspond au coût de l’énergie consommée pour fournir à la sous-station l’eau chaude de chauffage et l’eau chaude sanitaire. Chaque sous-station correspond à une résidence.
• la part fixe (R2) qui correspond à une contribution forfaitaire aux charges de l’exploitant (financement des installations, entretien et réparations, consommation d’électricité) calculée en fonction de la puissance souscrite par la sous-station.

On remarque que les frais fixes (R2) représentent chaque année plus de la moitié du coût global supporté par les usagers : de 60,2% à 69%. En 2021 c’était 60%. C’est la fourchette haute de ce que l’on constate habituellement sur les réseaux de chaleur alimentés par une chaufferie (de 30 % à 70 %).

Les raisons se comprennent à la lecture de l’historique en 4^ère partie. Il s’agit des conséquences des choix initiaux faits par Nantes Métropole de construire un trop petit réseau de quartier desservant trop peu de logements eux-mêmes peu gourmands en énergie (car BBC) dont la construction a pris des années de retard (îlot 6 pas encore totalement construit). Le refus de l’ADEME de le subventionner est probablement en lien avec ces erreurs de départ mais il les aggrave aussi : au cours des avenants successifs, Nantes Métropole a dû accorder à IBEM des compensations aboutissant à des tarifs d’abonnement R2 plus élevés que prévu, afin d’assurer la rentabilité de l’exploitant.

Que faire face à ces coûts élevés que l’usager doit supporter, pris en otage ?

Un groupe de travail a été créé afin d’étudier le coût du R2 et les solutions possibles pour le réduire. Ce groupe s’est réuni le 6 février 2017, le 19 septembre 2017 et le 10 septembre 2018. Il n’y a eu aucune réunion depuis.

Nantes Métropole et IBEM attendent avec impatience la reprise de la construction d’immeubles à raccorder sur la ZAC : mais ce rattrapage contribuera d’abord à améliorer la rentabilité du réseau (IBEM enregistre chaque année un déficit financier d’exploitation) avant de dédommager éventuellement Nantes Métropole de son avenant si coûteux de 2011. Diminuer le R2 des usagers risque donc de ne pas être la priorité.

Enfin, au coût du réseau de chaleur proprement dit (de la chaufferie à la sous-station), il faut ajouter pour l’usager le coût du réseau secondaire (de la sous-station au logement) et sa maintenance. Or, à l’usage, on constate que, lors de la construction de certaines résidences, le lot de plomberie a été confié à des entreprises qui n’avaient pas l’expérience d’un réseau de chaleur et/ou qui ont fait des économies sur les équipements installés :  par exemple les pertes d’énergie s’accroissent quand on multiplie les échangeurs de chaleur (sous-stations principales et secondaires) ou quand on conçoit n’importe comment les itinéraires internes de tuyauterie.

3) Le problème de la chaufferie pour les riverains

La chaufferie a été implantée au milieu du quartier, près du centre géométrique du réseau, au ras des habitations.

Elle se compose de 2 chaudières à gaz (l’une en secours de l’autre) et d’une chaudière biomasse. Cette dernière a été mise en service en février 2015 avec un mix bois de mauvaise qualité : il en est résulté de multiples problèmes pendant un an. IBEM a changé plusieurs fois de fournisseur et choisi un approvisionnement en 100% de plaquettes forestières : la fiabilité de l’installation est meilleure mais elle reste aléatoire car le bilan d’exploitation d’IBEM est chaque année déficitaire et l’entreprise est évidemment partagée entre le souci de rentabilité et celui d’éviter les pannes.

Mais les nuisances sont nombreuses : bruit, fumées parfois abondantes et sombres (rejet de particules, voire parfois de suies ou de cendres), odeurs, va et vient des camions de livraison du bois. Ce sont surtout les riverains les plus proches qui en souffrent – alors qu’ils ne sont même pas raccordés au réseau de chaleur ! – mais tout le quartier est affecté par les rejets de particules. L’association de quartier (Association La Minais) a donc pris en charge cette conséquence de la décision absurde d’avoir implanté une chaufferie en plein cœur du quartier.

Le travail a surtout consisté à exiger la transmission régulière des mesures de bruit, des analyses de rejets et des informations sur la provenance du bois. Nantes Métropole affirme respecter la loi en adressant chaque année aux usagers le rapport d’exploitation d’IBEM qui contient théoriquement ces informations. Mais cette publication n’intervient qu’à la fin de l’année suivante, il peut donc s’écouler presque deux ans entre une alerte de pollution et l’information légalement donnée aux riverains ! De plus les informations publiées en annexe du rapport annuel sont incomplètes ou peu compréhensibles.

Du coup, l’Association La Minais s’est battue et a obtenu en novembre 2017 qu’un comité de suivi soit créé : il réunit plusieurs fois dans l’année des représentants d’IBEM, de Nantes Métropole et des riverains membres de l’association afin de suivre au plus tôt et de façon précise (grâce à un dialogue oral) les résultats des mesures effectuées et les actions entreprises par l’exploitant. Les documents produits par ce comité de suivi sont téléchargeables ici : https://www.association-la-minais.ovh/chauf/docomsuivi/. On y trouvera un état plus actualisé du fonctionnement et des problèmes de la chaufferie ainsi que des précisions sur les actions récentes du comité de suivi.

4) Rappel historique : un réseau mal conçu

Une convention tripartite a été signée le 21 avril 2008 entre la commune de Sainte Luce sur Loire, la communauté urbaine Nantes Métropole et la SELA (Société d’équipement de la Loire Atlantique, aménageur de la ZAC de la Minais) : elle déterminait les modalités de réalisation de la ZAC, en particulier l’installation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie locale. Ce projet d’un réseau de chaleur spécifique à la ZAC était alors porté par les adjoints écologistes EELV des deux collectivités territoriales : Pascale Chiron pour Nantes Métropole, Patrick Cotrel à Sainte Luce sur Loire.

Un appel à candidatures a été lancé pour un réseau adapté à une surface habitable (SHON) de 38 470 m². Mais Nantes Métropole a suspendu la procédure l’année suivante car le programme de la ZAC venait d’être redéfini avec davantage de logements. Un nouvel appel à candidatures a donc été lancé sur la base d’un SHON de 43 200 m² et deux sociétés ont posé leur candidature : GDF-Suez et IDEX-ADELIS. C’est cette dernière qui est retenue.

Le 11 février 2011, le conseil communautaire de Nantes Métropole a donc voté l’attribution d’une délégation de service public de type concession à la société IBEM (IDEX BOIS ENERGIE DE LA MINAIS), filiale du groupement formé par IDEX ENERGIES et ADELIS. Il s’agissait de construire et d’exploiter pendant presque 30 ans (du 1^er avril 2011 au 30 juin 2040) un petit réseau de chaleur dédié spécifiquement à la ZAC, avec chaufferie biomasse, destiné à desservir 470 logements en immeubles collectifs ainsi que des équipements publics associés. Une subvention est alors demandée à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).Mais, quelques mois plus tard, l’ADEME a refusé la subvention de 600 000 € sur laquelle était fondé l’équilibre financier de la concession. Nous n’avons pas trouvé de document écrit justifiant ce refus mais les personnes qui ont suivi le dossier avancent : 1) la très petite taille du réseau ; 2) le fait qu’il ne desserve que des logements neufs bien isolés (normes BBC) et pas de grands bâtiments publics gros consommateurs d’énergie ; 3) son lancement trop tardif pour que les premières résidences construites – face à la chaufferie ! – puissent y être raccordées à temps (Vivréo et Naturéa : 358 logements) ; 4) l’ADEME manquait alors d’argent, le gouvernement ayant fortement réduit les crédits une fois le Grenelle de l’Environnement passé : submergée par les demandes, l’ADEME a durci ses critères d’éligibilité et refusé de subventionner le projet de la Minais.

Nantes Métropole n’a pas renoncé au projet, pourtant jugé non viable par l’ADEME. Très vite une négociation s’est ouverte avec IBEM, comme le stipule le contrat, afin de tenir compte de la nouvelle situation financière.

Un avenant n°1 a été signé entre Nantes Métropole et IBEM le 11 août 2011. La subvention attendue de l’ADEME représentait 48% du montant total des investissements : l’effort financier est donc très important et « l’impact de ce défaut de subvention est réparti équitablement entre Nantes Métropole et le délégataire ».Un avenant n°2 a ensuite été signé entre Nantes Métropole et IBEM le 12 décembre 2012. Nantes Métropole ayant remis en cause l’architecture initiale de la chaufferie, IBEM a dû installer et maintenir plus longtemps que prévu une chaudière provisoire à 100% gaz, suffisamment puissante pour alimenter les nouveaux logements alors livrés, et payer des pénalités de retard pour non réception de la chaufferie bois à la date prévue. Par conséquent Nantes Métropole supprime purement et simplement la redevance pour frais de contrôle de 1,6 € HT / kW installé, pour toute la durée restante de la concession. Un nouveau compte d’exploitation prévisionnel se substitue au précédent, il est mentionné « en annexes du présent avenant » mais ces annexes sont absentes du fichier PDF téléchargeable sur le site de Nantes Métropole.

Un avenant n°3 a enfin été signé entre Nantes Métropole et IBEM le 27 mars 2015. La législation ayant changé, les indices utilisés dans la convention de 2011 pour tenir compte de l’évolution du prix d’achat du bois et du gaz ne sont plus représentatifs. Le tarif de base de R1 avait été fixé « à 29,79 € HT / MWh en valeur au 1 juin 2010 » dans le cahier des charges initial, il est « remplacé par la valeur au 1 décembre 2014 soit 33,67 € HT / MWh ». Les formules de révision annuelle du prix sont redéfinies. IBEM est autorisé à appliquer immédiatement ces nouveaux modes de calcul à tous les abonnés raccordés.

Cette page a été actualisée le 22 novembre 2023